Date

22/12/04

OPCA

Agefos-PME

Versements à l'OPCA

Financement de la formation

L'Opca contribue, dans la limite de 20 % des sommes collectées au titre de la professionnalisation, au financement des actions de formation prioritaires au titre du DIF.
Dans la limite de 20 % également, les sommes collectées au titre du versement obligatoire lié au plan de formation serviront au financement de l'allocation et des frais de formation.

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

La mise en œuvre du DIF débutera le 01/01/06. Il est évalué par année civile.
Fin 2005, les salariés, présents dans l'effectif et ayant un an d'ancienneté au 7 mai 2005, bénéficieront d'un DIF de 34 heures.
En cas de suspension du contrat de travail, à l'initiative du salarié partant en congé non rémunéré par l'employeur (congé parental, sans solde, sabbatique, pour création d'entreprise), le DIF acquis est conservé, mais le congé interrompt l'acquisition de droits supplémentaires.
Le DIF se déroule hors temps de travail, en RTT ou en congés payés.

Professionnalisation

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 24 mois pour les jeunes sans qualification.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien, n° 14308, 28/02/05

texte mis à jour le :  23 février 2005