Si le handicap de l’enfant justifie qu’il soit accueilli en établissement spécialisé, il doit avoir la possibilité de disposer d’une offre équivalente, compte tenu de ses besoins particuliers, à celle d’un enfant scolarisé en milieu ordinaire.

Qu’est-ce qu’un établissement médico-éducatif (EME) ?

Le secteur médico-éducatif comprend "les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation". (Code de l’Action sociale et des Familles, art.L 312-1).

Les établissements médico-éducatifs proposent aux élèves orientés par la MDPH, des prises en charge éducative thérapeutique et pédagogique organisées dans le cadre d’un Projet Individualisé d’Accompagnement (PPS).

Ils accueillent (en internat, semi-internat ou externat) des enfants souffrant principalement d'une déficience psychique ou mentale, de handicap moteur de polyhandicap ou de déficiences sensorielles. Ces structures sont spécialisées par type de déficience, mais peuvent aussi accueillir plusieurs catégories de déficiences.

• les IME (instituts médico-éducatifs), établissements d'éducation spéciale pour enfants déficients intellectuels
• les IEM (Instituts d'éducation motrice) pour le handicap moteur
• les établissements pour enfants polyhandicapés
• les Instituts pour les sourds et les malentendants, pour les aveugles et les malvoyants
• les ITEP ( Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) accueillent des enfants présentant des troubles du comportement, malgré des capacités intellectuelles normales ou quasi normales

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont des services médico-sociaux autonomes ou rattachés aux établissements spécialisés, qui interviennent dans les différents lieux de vie de l’enfant : école, collège, lycée, domicile familial, centre de loisirs...

Quels sont les enfants concernés ?

Les établissements médico-éducatifs reçoivent des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans, sauf prolongation pour finir un cursus pédagogique ou au titre de l'amendement Creton (maintien dans l’établissement médico-éducatif des jeunes adultes n'ayant pas trouvé de place dans les structures pour adultes handicapés).

Les enfants qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire, qui sont inscrits à temps partiel dans un établissement ordinaire, ou qui fréquentent un EME, peuvent suivre un enseignement par correspondance. Le Centre national d'Enseignement à distance (CNED) propose à partir de 5 ans, des cursus scolaires pour l'enseignement primaire, adaptés aux enfants en difficulté et ayant des besoins éducatifs particuliers.

Comment se fait l’orientation vers un EME ?

C’est la MDPH/CDAPH (avec la collaboration de l’équipe pluridisciplinaire) qui propose aux parents une orientation vers une EME et désigne le type d’ établissement ou services correspondant aux besoins de l’enfant.

Où trouver un établissement ?

La liste des établissements et services de soins des départements peut être consultée sur le site du Fichier FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux).

texte mis à jour le :  12 avril 2011