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Handicap : de qui / de quoi parle-t-on ?
Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
(article L.5212-13 du Code du travail)
- les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH,
- les accidentés du travail ou victimes de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et titulaire d'une rente,
- les titulaires d'une pension d'invalidité et dont l'invalidité réduit au moins de 2/3 leur capacité de travail ou de gain,
- les pensionnés de guerre ou assimilés, (veuves de guerre, orphelins de guerre, sapeurs-pompiers),
- les titulaires de la carte d'invalidité,
- les titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
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mis à jour le :
19 mai 2009