L'entreprise peut s'acquitter partiellement de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en accueillant des personnes reconnues travailleurs handicapés, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle (stage agréé ou rémunéré par l'État ou la région,...).

Le nombre de ces personnes comptabilisées au titre de l'obligation d'emploi ne peut dépasser 2 % de l'effectif total des salariés de l'entreprise.

Seules les personnes handicapées bénéficiant d'un stage d'une durée supérieure à 150 heures sont prises en compte. Elles comptent pour un effectif calculé en divisant la durée du stage par la durée annuelle de travail applicable dans l'entreprise.

Pour chaque stagiaire, une convention doit être passée entre l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation. Cette convention doit indiquer :

• le nom et l'adresse de l'entreprise d'accueil, de l'organisme de formation et du stagiaire ;
• la nature, l'objectif et les modalités d'exécution du stage ;
• le lieu, la durée en heures et les dates de début et de fin de stage ;
• le tuteur désigné pour accompagner le stagiaire au cours du stage ;
• les modalités d'assurance du stagiaire au titre des accidents du travail ;
• les modalités d'assurance au titre de la responsabilité civile en cas de dommage causé au stagiaire ou par le stagiaire.

Le stagiaire est pris en compte au titre de l'année où se termine le stage.

texte mis à jour le :  30 janvier 2007