1. Aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
   
    
   • [décret n° 2005-1617 du 21/12/2005]
     Voir la synthèse sur : [www.handiplace.org]
      
   • Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap [circulaire n°2006-215 du 26/12/2006]
      
2. Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves
   
    
   • Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école [décret n° 2005-1014 du 24/08/2005]
      
   • Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège [décret n° 2005-1013 du 24/08/2005]
      
3. Personnels éducatifs
    
   
   Décrets :
    
   
   • Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation [décret n° 2005-1194 du 22/09/2005] (modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003)
      
   Arrêtés :
    
   
   • Enseignants référents et leurs secteurs d'intervention [arrêté du 17/08/2006]
      
4. Parcours scolaire
    
   
   Décrets :
    
   
   • Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds [décret n°2006-509 du 3/05/2006]
      
   • Parcours de formation des élèves présentant un handicap [décret n° 2005-1752 du 30/12/2005]
      
   Circulaire :
    
   • Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation [circulaire n°2006-126 du 17/08/2006]
      
   • Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 [circulaire n°2006-119 du 31/07/2006] (p. 1594)
      
5. Établissements, structures et commissions
    
   
   Décrets :
    
   
   • Dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets) [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006]
      
   • Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés [décret n° 2005-1754 du 30/12/05]
      
   Arrêtés :
    
   
   • Composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré [arrêté du 7/12/2005]
      
   Circulaire :
    
   
   • Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) [circulaire n°2006-139 du 29/08/2006]
        
6. Rapports :
   
      
   • La politique d’accueil des étudiants handicapés [rapport n° 2006-050] de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de (juillet 2006)
      
   • Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapées [rapport du député du Gard Yvan Lachaud] (février 2006)
      
   • La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 février 2005 - Conséquences sur les relations entre les institutions scolaires et médico-sociales. Importance du partenariat avec les collectivités locales [rapport du député de Seine-et-Marne Guy Geoffroy] (novembre 2005)

texte mis à jour le :  6 février 2007