Date

2/12/2004

OPCA

OPCAMS

Versements à l'OPCA

Concernant l'apprentissage, une fraction de 30% (maximum) de la cotisation de 0,5% due au titre du DIF et de la professionnalisation peut être versée aux CFA.

Les contributions pour les entreprises de moins de 10 salariés sont portées à 0,65%.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Des mesures d'accompagnement peuvent être demandées à l'OPCA par les entreprises artisanales pour inciter les départs en DIF.

Professionnalisation

Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans (notamment pour les jeunes les moins qualifiés).

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien n°14397 07/06/2005
Bulletin officiel des conventions collectives 2005-11 du 16 avril 2005

texte mis à jour le :  4 juillet 2005