Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer un métier, accéder à un emploi ou conserver son emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées et aux entreprises du secteur privé n'ayant pas signé d'accord d'entreprise, de branche ou de groupe sur l'emploi des personnes handicapées. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

Le contenu de l'aide

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour la personne handicapée :

• Cofinancement du coût pédagogique de l'action ou d'une prestation de mobilisation, de remise à niveau ou de formation. Cette subvention vient nécessairement en complément de celles accordées par l'Etat, la Région, les collectivités territoriales, l'organisme collecteur du CIF (congé individuel de formation) ou les Assedic.

Pour l'employeur :

• Participation au coût pédagogique de la formation réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi du salarié handicapé ou de son évolution profesionnelle. Cette subvention financière de l'entreprise et/ou de l'organisme collecteur.
• Le cas échéant, participation au coût d'un tuteur interne ou externe, pour une période et une durée hebdomadaire limitées.

A savoir :

• Pour le demandeur d'emploi, cette action doit s'inscrire dans un projet ou un parcours d'insertion validé par l'organisme l'accompagnant.
• Les supports pédagogiques compensant le handicap des stagiaires peuvent être adaptés grâce à une subvention accordée à l'organisme de formation.

Où déposer votre demande ?

La demande peut être déposée par l'entreprise ou la personne handicapée. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par l'Agefiph ou par un conseiller Cap Emploi. Vous enverrez ensuite votre dossier "demande de subvention" à l'Agefiph de votre région.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

• L'exposé détaillé du projet sur papier libre,
• Le contenu pédagogique de la formation ainsi que les adaptations pédagogiques envisagées ;
• Le calendrier de la formation ;
• Le cas échéant, le nombre de personnes handicapées concernées ;
• La copie du justificatif du statut de personne handicapée ou, dans le cas d'un maintien dans l'emploi, la copie de la demande de reconnaissance du handicap ;
• Pour les demandeurs d'emploi, la validation du projet individuel par un opérateur de placement (conseiller Cap Emploi, Anpe...) ;
• La copie des devis des intervenants ;
• Le budget prévisionnel et le montant du financement demandé à l'Agefiph ;
• La copie des demandes chiffrées ou attestations de cofinancement ;
• Un relevé d'identité bancaire du demandeur.

source : Agefiph

Nouveau : Forfait formation : Fiche pdf éditée par l'AGEFIPH

texte mis à jour le :  30 janvier 2009