Faciliter l'accès des personnes handicapées à l'entreprise par le contrat de professionnalisation.

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées afin de les soutenir dans leur démarche de professionnalisation ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des personnes handicapées. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

Le contenu des aides

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour l'employeur

• Une subvention forfaitaire de 1 700 € par période de 6 mois, en appui d'un contrat de professionnalisation des jeunes handicapés de moins de 30 ans.
• Une subvention forfaitaire de 3 400 € par période de 6 mois, en appui d'un contrat de professionnalisation pour les personnes de plus de 30 ans.
• Une prime à l'insertion de 1 600 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois avec la personne handicapée à l'issue de son contrat de professionnalisation

A savoir :

L'entreprise peut également bénéficier de l'aide à l'accessibilité des situations de travail et de l'aide au tutorat

Pour la personne handicapée

• Une subvention forfaitaire de 1 700 €, si le contrat de professionnalisation a une durée d'au moins 12 mois et si la personne n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion.
• Une prime à l'insertion de 900 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, versée à l'issue du contrat de professionnalisation si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.

A savoir :

La personne handicapée peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap.

Où déposer votre demande ?

La demande est déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion", ouvrant droit à la subvention pour l'entreprise et pour le jeune handicapé. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi. Vous enverrez ensuite le dossier à l'Agefiph.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

• La copie du contrat de professionnalisation signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé,
• La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif,
• La copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur),
• La copie du justificatif du statut de personne handicapée du salarié;
• La copie des devis des prestations de services éventuels (accessibilité des lieux de travail, tutorat...)
• Un relevé d'identité bancaire du (ou des) demandeur(s).

A savoir :

Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche de la personne handicapée.

source : Agefiph

En savoir plus sur l'aide au contrat de professionnalisation : Fiche pdf éditée par l'AGEFIPH

texte mis à jour le :  2 février 2009