Faciliter l'accès à l'entreprise des jeunes handicapés (moins de 30 ans) par la voie de l'apprentissage.

Qui peut en bénéficier ?

Ces aides s'adressent aux jeunes handicapés pour les soutenir dans leur démarche d'apprentissage ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des apprentis handicapés. Chacun pourra être destinataire de subvention(s) spécifique(s).

Le contenu des aides

La nature et le montant des aides proposées par l'Agefiph varient selon les destinataires.

Pour l'employeur :

• Une subvention forfaitaire de 1 700 € par période de 6 mois, en appui à un contrat d'apprentissage. La limite d'age pour conclure un contrat d'apprentissage est supprimée.
• Une subvention forfaitaire de 3 400 €, par période de 6 mois, en appui à un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un projet de création d'entreprise. Les créateurs ayant dépassé l'âge de 30 ans peuvent également en bénéficier ;
• Une prime à l'insertion de 1 600 € pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois avec l'apprenti à l'issue du contrat d'apprentissage.

Pour l'apprenti handicapé :

• Une subvention forfaitaire de 1 700 € si la durée du contrat d'apprentissage est d'au moins 12 mois et si l'apprenti n'a pas déjà bénéficié d'une prime à l'insertion.

A savoir :

• Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'entreprise peut également bénéficier de l'aide à l'accessibilité des situations de travail et de l'aide au tutorat .
• Le jeune handicapé peut également bénéficier d'aides pour compenser son handicap, en déposant un dossier "demande de subvention".
• Les contenus de formation et les supports pédagogiques peuvent être adaptés au handicap des stagiaires grâce à une subvention accordée au centre de formation des apprentis.

Où déposer votre demande ?

La demande est déposée dans un dossier unique "demande de prime à l'insertion", ouvrant droit à la subvention pour l'entreprise et pour le jeune handicapé. Pour l'établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Pôle Emploi. Vous enverrez ensuite le dossier à l'Agefiph de votre région.

Comment constituer votre dossier ?

Il comportera les documents suivants :

• La copie du contrat d'apprentissage signé par l'autorité compétente, l'employeur et le jeune handicapé ;
• La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif ;
• La copie de l'avis médical d'aptitude à l'embauche (le volet employeur) ;
• La copie du justificatif du statut de personne handicapée ;
• La copie des devis des prestataires de services éventuels (accessibilité du lieu de travail, tutorat...) ;
• Un relevé d'identité bancaire du (ou des) demandeur(s).

A savoir :

Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l'Agefiph au plus tard 6 mois après la date d'embauche du jeune apprenti.

source : Agefiph

En savoir plus sur l'aide à l'apprentissage : Fiche pdf éditée par l'AGEFIPH

texte mis à jour le :  2 février 2009