Date

7/12/2004

OPCA

Versements à l'OPCA

Mutualisation des fonds de formation.
Pour les entreprises de 10 salariés ou plus, contribution de 0,1% pour le DIF.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

Des dispositions particulières sont prévues dans cet accord concernant l'entretien professionnel, la VAE, le passeport formation.

DIF / CIF

Droit au DIF de 20h par an, transférable à l'intérieur d'un même groupe.
Peut être réalisé en partie sur le temps de travail.
Si les actions suivies dans le cadre du DIF sont prioritaires, alors elles sont prises en charge sur des fonds mutualisés.

Professionnalisation

La période et le contrat de professionnalisation peut durer 2 ans.
Le salaire est établi en pourcentage des salaires de la convention collective

Apprentissage

Observatoire

Installation d'un observatoire des métiers et des qualifications sous la responsabilité de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation.

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien, n° 14370, 27/04/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2005-7 du 19 mars 2005

texte mis à jour le :  6 juin 2005