Date

12/01/05

OPCA

Forco

Versements à l'OPCA

Mutualisation des cotisations de la professionnalisation et du DIF à l'Opca.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Des dispositions spécifiques sont contenues dans l'accord.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

Concernant l'entretien professionnel et la VAE, des dispositions spécifiques sont contenues dans l'accord.

DIF / CIF

Droit au DIF de 21h par année civile et plafonné à 126h. Il est proratisé pour un salarié à temps partiel (avec un minimum de 7h par an).
Le DIF peut être effectué pendant le temps de travail.
La formation dans le cadre du DIF peut être prise en charge par l'Opca, si le salarié fait partie des publics prioritaires définis par l'accord, notamment les salariés qui n'ont pas bénéficié de formation dans le cadre du plan de formation ou d'un CIF depuis 3 ans.

Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut durer 2 ans.

Apprentissage

Observatoire

L'observatoire des métiers et qualifications est géré par l'Opca.

Particularités

A noter, des dispositions spécifiques sont contenues dans l'accord sur l'égalité d'accès à la formation entre les hommes et les femmes.

source : Liaisons Sociales quotidien n°14364 du 19/04/05
Bulletin officiel des Conventions Collectives 2004-7 du 19/03/05

texte mis à jour le :  26 avril 2005