Date

29/11/2004

OPCA

Versements à l'OPCA

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Droit au DIF de 20h par an, ouvert à partir du 1/01/05, pour les salariés avec un an d'ancienneté.
L'ensemble du DIF peut s'effectuer sur le temps de travail.

Professionnalisation

3 possibilités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation :
- il peut être porté à 2 ans, notamment pour les formations de niveau bac +2
- de 6 mois à 1an ½ pour les formations de niveau bac +3
- d'un an maximum pour les formations destinées à l'acquisition de "savoir-faire professionnels"
Les périodes de professionnalisation ne peuvent pas être inférieures à 20h.

Apprentissage

Observatoire

La commission nationale (CPNEF) étudie la possibilité de création d'un observatoire des métiers.

Particularités

Des formations peuvent être mises en place pour du maintien dans l'emploi (sur proposition de l'employeur) et peuvent faire l'objet de dépassements d'horaires (dans la limite de 50h).
La commission nationale (CPNEF) propose tous les ans une affectation de la contribution de 0,5% finançant le DIF et la professionnalisation.

source : Liaisons Sociales quotidien n°14364 du 19/04/05
Bulletin officiel des Conventions Collectives 2005-4 du 26/02/05

texte mis à jour le :  26 avril 2005