Date

24 novembre 2004

OPCA

Opciba

Versements à l'OPCA

Pour les entreprises de 10 salariés ou plus 0,50%, dont 0,10% pour le DIF et 0,40% pour la professionnalisation.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés 0,15%, dont 0,05% réservé pour le DIF.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Une annexe fixe un mémento du tuteur.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

DIF mis en œuvre dès le 1er juin 2005.
Les périodes d'absence pour maladies, dans une certaine mesure, sont assimilées à du temps de présence pour le calcul du DIF.

Professionnalisation

Pour la période de professionnalisation, tous les salariés y ont accès, priorité toutefois aux salariés les moins qualifiés ou les travailleurs handicapés.
Une annexe fixe une demande type de période de professionnalisation.
Les contrats de professionnalisation peuvent durer 2 ans.
La rémunération des contrats de professionnalisation ne peut être inférieure à 70% du smic.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

La commission paritaire nationale de l'emploi acquiert de nouvelles compétences. Elle examine les moyens mis en œuvre pour favoriser l'embauche des titulaires de contrats de qualification et définit les règles en vertu desquelles, l'Opciba participe au financement des périodes de professionnalisation;

source : Liaisons Sociales quotidien n°14334 du 7/03/05
Bulletin officiel des conventions collectives 2004-52 du 22 janvier 2005

texte mis à jour le :  22 avril 2005