Date

22 novembre 2004

OPCA

FORCO (pour l'accord signé entre la délégation patronale et la CFDT, CFE/CGC).
INTERGROS (pour le second accord signé entre la délégation patronale et la CFDT, CFE/CGC et FO).

Versements à l'OPCA

Le 1er accord (OPCA FORCO), pour les entreprises de 10 salariés et plus, mutualisation d'au moins 10% du 0,9% finançant le plan de formation pour le DIF.
Le 2nd accord (OPCA INTERGROS), pas de modification des règles de mutualisation.
Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Porté à 21h par an dans les deux accords et donc plafonné à 126h.

Professionnalisation

La rémunération, pour les deux accords, peut être portée à 2 ans.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien n°14328 du 25/02/05
Bulletin officiel des conventions collectives 2004-52 du 22 janvier 2005

texte mis à jour le :  22 avril 2005