Cet accord concerne :
• les entreprises qui révèlent des secteurs d'activité où le recours aux CDD d'usage est prévu par l'accord interbranches du 12/10/98,
• les employeurs occasionnels, concernés par le guichet unique (Code du Travail, art. L. 620-9).
  Il vise les salariés sous CDD d'usage, travaillant dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel.
  
Son champ d'application inclut les DOM.

Date

29/09/04

OPCA

Afdas

Versements à l'OPCA

Le taux de contribution est fixé à 2,05 % pour 2004, à 2,10 % pour 2005 et à 2,15 % pour 2006.

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Qu'ils soient sous contrat ou en situation de demandeur d'emploi, les intermittents bénéficient de droits à formation similaires à ceux des salariés travaillant en CDI ou en CDD de droit commun.

Professionnalisation

Apprentissage

Observatoire

Particularités

source : Liaisons Sociales quotidien, n° 14308, 28/02/05
Bulletin Officiel des Conventions Collectives 2004-48 du 25/12/04

texte mis à jour le :  23 février 2005