Date

09/09/2004 : accord sur la formation (amélioration de l'accès au DIF pour : salariés à temps partiel, handicapés ou de retour de congé de maternité ou parental).

OPCA

Versements à l’OPCA

Financement de la formation

• DIF : prise en charge mutualisée, pour les seuls publics et actions reconnus prioritaires par la branche (en dehors du temps de travail),
• Les formations facultatives aux normes réglementaires peuvent être financées au titre de la période de professionnalisation et du DIF (sur le temps de travail).

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

• Salariés à temps partiel : droit annuel à DIF, calculé au prorata temporis, majoré de 15 %,
• Personnes reconnues handicapées (catégories B ou C) : majoration de 10 % du DIF (si accord formalisé est finalisé avec leur employeur sur la formation suivie).

Professionnalisation

• Contrats de professionnalisation :
  • en CDI (ou CDD débouchant sur CDI) : majoration de 10 % de la prise en charge sur les fonds mutualisés,
  • au bénéfice des personnes handicapées (cat. B ou C) : majoration de 10 % pour les CDD et de 15 % pour les CDI,
• Prioritaires pour périodes de professionnalisation : retour de congé maternité ou parental, salariés n'ayant pas au moins un diplôme professionnel de niviveau IV,
• Période de professionnalisation : au moins 20 h ou 3 jours, consécutifs ou non, par période de 6 mois ; ne peut être organisée sur une période supérieure à 30 mois.

Apprentissage

Observatoire

Renforcement du rôle de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'aérien.

Particularités

Améliorations de l'accès au DIF pour les salariés à temps partiel, handicapés ou de retour de congé maternité ou parental.

sources : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14229, 06/10/04
Inffo Flash, n° 645, 16-31/10/2004
Entreprises & Carrières, n° 740, 30/11-06/12/2004

texte mis à jour le :  14 décembre 2004