Date

13/09/2004 : accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation.

OPCA

Versements à l’OPCA

Financement de la formation

• Financement – au plus 30 % du 0,50 % professionnalisation et DIF – des dépenses de fonctionnement des centres de formation des apprentis, notamment ceux spécifiques au textile,
• Prise en charge de l'Opca pour les seules actions (hors évaluation et actions qualifiantes) d'une durée d'au moins 20 heures (prise en charge sur base forfaitaire horaire de 15 €).

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

• Les tuteurs sont désignés par l'employeur sur la base du volontariat ; ils doivent avoir une expérience professionnelle d'au moins deux ans ; ils suivent 3 salariés au plus,
• Les actions de préparation et de formation des tuteurs et celles liées à l'exercice de la fonction tutorale peuvent être prises en charge par l'Opca, tandis que les compétences acquises par les tuteurs sont prises en compte, "dans le cadre d'une évolution de carrière".

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

• Le bilan de compétences, qui est réalisé en dehors du temps de travail, est pris en charge, en priorité, par le CIF ou par le DIF.

DIF / CIF

Le DIF se déroule en dehors du temps de travail ; les actions de formation engagées dans ce cadre, qui peuvent "être articulées avec les actions du plan de formation ou de la période de professionnalisation", peuvent être réalisées, pour tout ou partie, sur le temps de travail, "notamment pour répondre aux besoins d'organisation de l'entreprise".

Professionnalisation

• Une action de professionnalisation peut atteindre 24 mois pour les jeunes et demandeurs d'emploi sans qualification,
• La durée des actions d'évaluation, d'accompagnement externe et de formation peut être portée à 50 % de la durée totale,
• Ces actions sont prises en charge par l'OPCA sur la base d'un forfait horaire de 10 €.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

Création de CQP.

source : Liaisons Sociales quotidien,
Conventions collectives, n° 314, 25/10/04

texte mis à jour le :  14 décembre 2004