Date

20/07/2004 : accord sur la formation.

OPCA

Opcaim.

Versements à l’OPCA

Financement de la formation

• DIF : prise en charge par l'Opcaim sur la contribution spécifique prévue par la loi, versée à l’Opcaim, ou sur la mutualisation spécifique de 0,10 % des salaires prévue par l'accord, prélevée sur la contribution de 0,90 % consacrée au plan de formation à partir du 01/01/04. Solde financé par les entreprises, à défaut de prise en charge.
• Prise en charge des actions de professionnalisation : entre 200 € et 400 € pour les actions d'évaluation des connaissances et de prise en compte de l'expérience, plafond horaire : 32 € pour les actions de formation, entre 300 € et 500 € pour les actions de certification.

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

• Les salariés en CDI présents dans l'entreprise le 01/01/04 disposeront d'un DIF de 20 heures ; pour les autres, calcul au prorata temporis,
• Sauf accord d’entreprise, le DIF s'exerce hors temps de travail et il est transférable en cas de mutation à l'intérieur d’un groupe,
• La mise en Å“uvre du DIF renforce les droits que les salariés en CDD tiennent du dispositif spécifique à la métallurgie, créé en contrepartie de la réduction du taux de l'indemnité de précarité. Ce dispositif aménagé ouvre un crédit formation de 16,5 heures par mois, utilisable dès le début du CDD, financé par l’Opcaim,

Professionnalisation

• Sur dérogation, la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation (CDI) peut être de 24 mois ; la durée du parcours de professionnalisation peut être de 50 % de la durée totale
• Contrat et période de professionnalisation bénéficient du classement spécifique et des garanties de rémunération – notamment majoration de réussite de 5 % - assises sur les barèmes conventionnels territoriaux mis en place par l'accord du 15/03/01 relatif aux contrats de travail favorisant l’insertion dans l’emploi.

Apprentissage

Observatoire

• Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie,
• Travaux engagés sans délai sur l'emploi des personnes handicapées, des salariés âgés et sur l’égalité professionnelle.

Particularités

Certificats de qualification paritaires de la métallurgie (CQPM) accessibles par VAE

sources : Liaisons Sociales Quotidien, Conventions collectives, n°311, 14/09/04
Inffo Flash, n° 641, 1er-31/12/2004

texte mis à jour le :  14 décembre 2004