Date

06/10/2004 : accord sur la formation.

OPCA

Opciba, Opcams.

Versements à l’OPCA

Versement obligatoire de 0,3 % des salaires imputables sur la contribution de 0,9 % pour entreprises de 10 salariés et plus.

Financement de la formation

• Formations des salariés chargés des entretiens professionnels : prise en charge par les Opca : forfait horaire de 22 € dans la limite de 14 heures.
• Prise en charge de la formation au tutorat (15,24 € l’heure dans la limite de 35 heures), mais aussi d’autres coûts (forfait de 230 € par mois et par tutoré).
• Les investissements facilitant l’auto-formation seront imputables au titre du plan de formation.

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Le tuteur, choisi parmi les "professionnels reconnus", ayant deux ans d’expérience dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation, doit aussi avoir des compétences relationnelles, pédagogiques et managériales ; il assure le suivi de trois salariés au maximum.

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

Incitation à la VAE et à l’organisation d’actions qualifiantes débouchant sur une certification des compétences.

DIF / CIF

• DIF : actions de formation en dehors du temps de travail ; possibilité de les réaliser sur le temps de travail si accord entre le salarié et son employeur.

Professionnalisation

• Les périodes de professionnalisation (comprises en principe entre 28 et 210 heures) peuvent être portées à 1190 heures pour des formations diplômantes ou qualifiantes répondant aux priorités de la branche.
• Les contrats de professionnalisation peuvent durer jusqu'à 24 mois ; la rémunération des jeunes de moins de 26 ans est améliorée : pour les moins de 21 ans préparant un diplôme de niveau I à III, elle est égale à 65 % du SMIC.

Apprentissage

Observatoire

Particularités

sources : Liaisons Sociales Quotidien, n° 14249, 04/11/04
Inffo Flash, n° 647, 16-30/11/2004

texte mis à jour le :  14 décembre 2004