Date

20/10/2004 : accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie

OPCA

Versements à l’OPCA

Pour entreprises de moins de 10 salariés : 0,6% sur masse salariale 2004, 0,75% pour 2005, 0,9% pour 2006

Financement de la formation

Objectifs et priorités de la formation

Tutorat

Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE

DIF / CIF

Les salariés du secteur, ainsi que les travailleurs handicapés à temps partiel, ayant les critères d’ancienneté requis, sont dotés de 20 heures de DIF au titre de l’année 2004

Professionnalisation

Rémunération contrats de professionnalisation :
• pour les jeunes de –de 21 ans : 65% du SMIC ou du minimum conventionnel (si plus avantageux)
• pour les +de 21 ans : 80 % du SMIC ou du minimum conventionnel, ainsi que 10 points supplémentaires si le jeune est titulaire d’un bac pro

Apprentissage

Observatoire

Affirmation du rôle de l’observatoire paritaire de branche (créé en 1997)

Particularités

source : www.graphiline.com

texte mis à jour le :  14 décembre 2004