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Les Travailleurs Handicapés
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Les Travailleurs Handicapés
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ART R 241-43
L'employeur est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du travail en ce qui concerne l'application de la législation sur l'emploi des Travailleurs Handicapés (voir la Loi du 10 Juillet 1987).
haut de la pagetexte mis à jour le : 6 janvier 2004
