Au delà des obligations légales faites aux employeurs, au delà de la surveillance médicale des salariés assurée par la Médecine du Travail, le maintien dans l'emploi est le résultat d'une volonté partagée entre l'entreprise, le salarié et le médecin du travail.

Il existe différents moyens humains et financiers pour soutenir cette volonté.
Notre propos est de rappeler ici brièvement toute l'importance du rôle du médecin du travail que lui confie le code du travail et sa place privilégiée de conseiller du chef d'entreprise.

Il est important également de souligner que le reclassement d'un salarié devenu inapte à son poste de travail fait intervenir une multiplicité d'intervenants et que le médecin de travail ne peut pas toujours gérer à lui seul l'ensemble des différentes démarches nécessaires à la réussite de l'action.

Cette philosophie d'action est partagée par le service des Médecins Inspecteurs Régionaux du Travail et notamment Madame le Docteur Magaud, dont voici un extrait d'une de ses interventions en juin 1998.
Conclusion des examens cliniques

L'article L 241-10-1 du code du travail prévoit que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations du poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé des travailleurs.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite...

Le recensement des avis émis par les médecins du travail de Rhône-Alpes en 1998 reflète imparfaitement les réalités observées quand on sait qu'il arrive assez souvent qu'un avis d'inaptitude, même partielle, ne soit pas posé en l'absence de possibilité de reclassement.

Dans le même sens, les conséquences d'un avis d'inaptitude sont très lourdes en terme de retentissement sur le contrat de travail, c'est à dire avec le risque de rupture du contrat de travail.

Un Médecin du Travail se trouve donc souvent démuni quand il constate un grand écart entre les critères de l'aptitude, l'état du salarié et les possibilités de reclassement sur le terrain.

Il ressent souvent comme un échec le licenciement d'un salarié résultant de l'inaptitude et/ou de l'absence de proposition par l'employeur.

Deux pistes sont proposées pour accroître l'efficacité d'action du Médecin du Travail dans ce domaine :

• le signalement précoce des salariés qui risquent d'évoluer vers une inaptitude,
• le travail en équipe pluridisciplinaire pour "jouer toutes les cartes" qui pourraient permettre le maintien du salarié au travail, dans ou hors de l'entreprise.

texte mis à jour le :  6 janvier 2004