Au delà du cadre juridique, diverses mesures existent qui permettent de prévenir le licenciement ou d'envisager le reclassement de salariés confrontés à un risque d'inaptitude à leur poste de travail.

Anticiper le licenciement pour inaptitude

1. La visite de PRÈ-REPRISE et de REPRISE (voir législation),
2. Constituer une demande de Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie) à la MDPH (Maison départementale des Personnes handicapées),
3. Solliciter un temps partiel thérapeutique auprès du médecin conseil (contacter les coordinations départementales).
4. Concerter les partenaires (ergonomes, conseillers professionnels, organismes de placement, médecins conseil…) pour la recherche de solutions adaptées. (Mesures "Aménagement des situations de travail" et "Aides techniques et humaines").

Maintenir dans l'entreprise

1. Aménagement d'un poste de travail avec ou non la sollicitation d'un ergonome.
2. Maintien dans l'emploi (Mesure "Maintien dans l'emploi" de l'AGEFIPH).
3. Aide à l'emploi des travailleurs lourdement handicapés : l'employeur dépose une demande de "reconnaissance de la lourdeur du handicap" auprès de la DDTEFP (Mesure "Aide à l'emploi" de l'AGEFIPH)

Reclasser / Accompagner

un nouveau projet professionnel compatible avec les contre-indications médicales.
1. Le bilan de Compétences (Mesure "Bilan d'évaluation et d'orientation" de l'AGEFIPH ),
2. Le Contrat de Rééducation Professionnelle en entreprise, qui permet aux salariés, pour une durée temporaire, de se réaccoutumer à leur ancien métier ou d'exercer un nouveau métier. Il est signé entre l'employeur, le salarié et l'organisme de Sécurité sociale.

Quand le licenciement est inévitable

Orienter le plus précocément possible le salarié vers un organisme de placement (CAP Emploi - Pôle Emploi) pour permettre au salarié de reconstruire rapidement un projet professionnel.

texte mis à jour le :  15 avril 2009