Proposer aux entreprises des solutions concrètes leur permettant de définir des démarches, des méthodes à mettre en place pour permettre l'insertion ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Contenu

Analyse qualitative et quantitative de la situation de l'entreprise au regard de l'emploi des personnes handicapées.

Définition des actions à mener en fonction des caractéristiques des entreprises en tenant compte de la situation économique et technique de l'entreprise et de son environnement.

Constitution du dossier de demande d'intervention

La demande de financement peut être présentées par les employeurs éligibles aux interventions du Fonds ou par leurs organismes représentatifs ; elle devra comporter :

L'exposé détaillé du projet, pésentant notamment la situation socio-économique de l'entreprise,
La description des modalités de réalisation du diagnostic : prestataires externes ou internes et copie de leurs devis,
Le calendrier prévisionnel de l'opération,
Le budget prévisionnel,
L'avis du médecin du travail lorsque le projet inclus une démarche de maintien dans l'emploi de salariés handicapés bénéficiaires de la loi de 1987, ou susceptibles de le devenir,
Un relevé d'identité bancaire original de l'entreprise.

Selon la nature des projets, il pourra être demandé des compléments d'information.

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texte mis à jour le : 1^er décembre 2003