F.A.Q : Questions les plus fréquemment posées :

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par la médecine du travail lorsque l’état de santé des salarié.es est devenu incompatible avec les postes qu’ils occupent.
Avant de prendre cette décision, la médecine du travail doit réaliser au moins un examen médical des salarié.es concerné.es et procéder (ou faire procéder) à une étude des postes de travail. C’est uniquement lorsqu’elle constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé des salarié.es justifient un changement de poste que la médecine du travail peut les déclarer inaptes à leurs postes de travail.
L’avis d’inaptitude oblige l’entreprise à rechercher un reclassement pour les salarié.es.
Néanmoins, elle peut procéder au licenciement si elle est en mesure de justifier :

• de son impossibilité à proposer un emploi compatible avec l’état de santé,
• ou du refus de l’emploi proposé.
  L’entreprise peut également licencier les salarié.es si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à leur santé ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

En cas de proposition d’adaptation de poste de travail, des aides financières de l’AGEFIPH peuvent être mobilisées :

• https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-la-recherche-de-solutions-pour-le-maintien-dans-lemploi-des-salaries
• https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-ladaptation-des-situations-de-travail
• https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-la-formation-des-salaries-handicapes-dans-le-cadre-dun-maintien-de

Pour bénéficier de ces aides, si vous habitez dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez contacter :

Délégation AGEFIPH Rhône Alpes
Parc Saint Hubert
33 rue Saint Théobald
38080 L’ISLE D’ABEAU

Délégation AGEFIPH Auvergne
65 Boulevard François Mitterand – CS 70357
63000 Clermond-Ferrand

Téléphone : 0 800 11 10 09

Ou la délégation AGEFIPH de votre région : https://www.agefiph.fr/annuaire

Mis à jour le : 11 aout 2020