Info entreprises | Accueillir des stagiaires handicapés

 

Les entreprises occupant au moins 20 salariés sont tenues d'employer des personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la proportion de 6% de leur effectif.

Le décret 2009-641 du 09 juin 2009 élargit le type de stages éligibles pour la prise en compte des stagiaires. Sont pris en compte :

Pour être pris en compte, la durée du stage doit être de 40 heures au moins. Pour chaque stagiaire accueilli, une convention doit être établie avec la stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation ou organisme prescripteur.

Cependant, le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi effectuant un stage dans l'entreprise ne peut dépasser 2% de l'effectif total des salariés pour l'année considérée.

Dans un entreprise soumise à l'obligation d'emploi l'effectif d'assujettissement comprend globalement l'ensemble des effectifs permanents de l'établissement au 31 décembre de l'année de contribution, y compris les CDD et intérimaires (pour cause de surcroît d'activité) au prorata du temps de travail.

Il est possible d'évaluer en ligne la situation de l'entreprise (et son éventuelle contribution financière) .

Pour chaque stagiaire, une convention doit être passée entre l'entreprise d'accueil et l'organisme de formation. Cette convention doit indiquer :

Le stagiaire est pris en compte au titre de l'année où se termine le stage.

Proposer des offres de stage

Des sites Internet proposent de stages en entreprise ou des candidatures de personnes handicapées en recherche de stage

L'entreprise peut aussi contacter :

Comment mobiliser les aides financières ?

Contacter la Délégation régionale de l'AGEFIPH ou le CAP EMPLOI pour connaitre les aides éventuellement mobilisables


texte mis à jour le :  2 décembre 2011