Info fonction publique | Contrat d'apprentissage

Publics concernés :

• Les jeunes de 16 à moins de 26 ans,
• Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent signer un contrat d'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Employeurs concernés :

Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial.

Type de contrat:

CDD de 1 à 3 ans

Rémunération :

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié perçoit un salaire calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge.



	Moins de 18 ans	18-20 ans	21 ans et plus
1er année	25% du SMIC	41% du SMIC	53% du SMIC
2em année	37% du SMIC	49% du SMIC	61% du SMIC
3em année	53% du SMIC	65% du SMIC	78% du SMIC

Avantages pour le bénéficiaire :

Acquisition d'une qualification professionnelle avec à la clé, un diplôme ou un titre professionnel.



• Aide de l'Agefiph : subvention forfaitaire de 1 525 € si le contrat est d'au moins 12 mois (et s'il n'a pas déjà perçu de prime à l'insertion).

Avantages pour l'employeur :

• Aide de l'Etat :
• exonération de CRDS et de CSG,
• pour les entreprises de moins de 11 salariés, exonération totale des charges et exonération des taxes et participations assises sur les salaires,
• pour les entreprises de plus de 10 salariés, les rémunérations sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales.
• crédit d'impôt de 2 200 € pour un travailleur handicapé.


• Aide la région Rhône-Alpes :

Aide de base de 1 000 € à laquelle peut s'ajouter des aides complémentaires :
• Aide de 500 € pour encourager la formation des maîtres d'apprentissage,
• Aide de 500 ou 1 000 € pour encourager la formation des niveaux V et IV,
• Aide de 1 500 € pour la formation d'un apprenti de 18 ans au moins et sans qualification.


• Aide de l'Agefiph :
• subvention forfaitaire de 1 525 € par période de 6 mois ou de 3 050 € par période de 12 mois,
• prime à l'insertion de 1 600 €, si un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois est signé à l'issue du contrat d'apprentissage.

Les démarches à entreprendre :

La DDTEFP instruit le dossier, l'organisme consulaire dont dépend l'entreprise aide à la préparation du dossier, le CFA organise quant à lui la formation et en assure l'exécution et le suivi.

anpe.fr

texte mis à jour le :  19 novembre 2008