Documentation | 4 - Accessibilité, loisirs, santé, vie sociale

1. Accessibilité et déplacement
    
   
   Décrets :
    
   
   • Prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics [décret n°2006-1658 du 21/12/2006]
      
   • Accessibilité des voiries et des espaces publics [décret n°2006-1657 du 21/12/2006]
      
   • Changements d'usage des locaux d'habitation (modifiant le code de la construction et de l'habitation) [décret n° 2006-1090 du 30/08/2006]
      
   • Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995) [décret n° 2006-1089 du 30/08/2006]
      
   • Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (modifiant le code de la construction et de l'habitation) [décret n° 2006-555 du 17/05/2006]
      
   • Accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs [décret n° 2006-138 du 9/02/2006]
      
   • Accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B [décret n° 2006-56 du 18/01/2006]
       
   • Labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle [décret n° 2005-1776 du 30/12/2005]
      
   Arrêtés :
    
   
   • Accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public : [arrêté du 21 mars 2007] fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation
      
   • Composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles) [arrêté du 2/08/2006]
      
   • Dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création [arrêté du 1/08/2006]
      
   • Dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction [arrêté du 1/08/20006]
      
   • Caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation [arrêté du 17/05/2006]
      
   • Caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public [arrêté du 17/05/2006]
      
   Rapports ou autres publications :
    
   
   • Un guide pratique sur l'accessibilité destiné aux maires (février 2007)
      
   • Définition de l'accessibilité : une démarche interministérielle (janvier 2007)
      
2. Loisirs
     
   
   Décrets :
     
   
   • Agrément "vacances adaptées organisées" [décret n° 2005-1759 du 29/12/2005]
        
   Arrêtés :
     
   
   • Déclaration des séjours agréés "vacances adaptées organisées" [arrêté du 4/05/2006]
        
3. Santé
     
   
   Décrets :
     
   
   • Prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap [décret n°2006-1637 du 19/12/2006]
      
   • Composition du comité économique des produits de santé [décret n° 2005-1203 du 22/09/2005]
        
   • Professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées [décret n° 2005-988 du 10/08/2005]
        
   Arrêtés :
    
   
   • Modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées [arrêté du 2/10/2006] à partir du lien
      
   • Labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares [arrêté du 12/07/2006]
      
4. Vie sociale
    
   
   Décrets
    
   
   • Exercice du droit de vote par les personnes handicapées [décret n° 2006-1287 du 20/10/2006]

texte mis à jour le :  15 fevrier 2007