Pour les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP | ||
En fonction de l'âge | moins de 25 ans |
plus de 50 ans |
+ 0,5 |
+ 0,5 |
|
En fonction de l'importance du handicap | Catégorie B |
Catégorie C |
+ 0,5 |
+ 1,5 |
|
En fonction de la formation en entreprise | 500 heures de formation ou + |
|
+ 0,5 |
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En fonction du placement antérieur : - Atelier protégé, Centre de distribution de travail à domicile, Centre d'aide par le travail, Institut médico-professionnel |
à compter de l'année d'embauche
de manière permanente |
|
+ 1 |
||
- Centre de formation professionnelle | l'année d'embauche et l'année
suivante |
|
+ 0,5 |
||
Pour les accidentés du travail et victimes de maladies professionnelles | ||
En fonction du taux d'incapacité permanente > ou = 10% | 66,66% à 85% |
plus de 85% |
+ 0,5 |
+ 1,5 |
|
Pour l'ensemble des bénéficiaires | ||
En fonction de l'année d'embauche | l'année d'embauche et l'année
suivante |
|
+ 1 |
Attention : pour calculer le quota obligatoire et le nombre
d'unités (arrondi au chiffre inférieur) utiliser la formule
suivante : effectif assujetti x 6%
Les unités COTOREP et celles liées aux autres statuts de travailleurs
handicapés (invalidité, Incapacité Permanente Partielle...)
ne sont pas cumulables.
Un même travailleur handicapé ne peut pas cumuler plus de 5,5
unités pour les COTOREP, 3,5 unités pour les IPP, 2 pour les
autres statuts.
texte mis à jour le : 2 décembre 2003