Documentation | Horlogerie
Date
03/11/2004 : accord relatif à la formation professionnelle.
OPCA
Versements à l’OPCA
Financement de la formation
- Prise en charge des actions de formation : base forfait horaire 9,15 €.
Objectifs et priorités de la formation
Tutorat
Le tuteur prend en charge deux personnes au maximum.
Entretien professionnel / Passeport Formation / VAE
L'accord crée un passeport formation dont le financement est remis à la signature d'un accord national
interprofessionnel sur le sujet
DIF / CIF
- Le DIF est porté à 21h par an pour les salariés justifiant d'un an d’ancienneté ; DIF cumulable
pendant six ans dans la limite de 126 heures,
- Les salariés en CDI à temps partiel bénéficient d'un DIF au prorata temporis, mais sans que cette
durée puisse être inférieure à 10 heures par an,
- Le DIF est liquidable en actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE en cas de licenciement
(sauf faute grave ou lourde) et de démission.
Professionnalisation
- Rémunération des contrats de professionnalisation : pour les moins de 21 ans, 70 % du
SMIC ; entre 21 et 25 ans, 85 % du SMIC ; pour les titulaires d'une qualification au moins égale
au bac professionnel et pour les plus de 26 ans, la rémunération est au minimum égale au SMIC (les moins
de 26 ans ne peuvent toucher moins de 85% du salaire conventionnel)
- Contrats de professionnalisation peuvent durer 24 mois pour les jeunes de moins de 26 ans sans qualification
professionnelle et pour les formations préparant à certaines qualification,
- La durée des actions de formation peut être supérieure de 25 % à la durée du contrat.
Apprentissage
Observatoire
Particularités
sources : Inffo Flash, n° 645, 16-31/10/2004
Entreprise & Carrières, n° 740, 30/11-06/12/2004
texte mis à jour le :
14 décembre 2004