Info travailleurs handicapés | Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale [CIVIS]

Public ciblé :

Jeunes
• âgés de 18 à 24 ans révolus,
• ayant un niveau de qualification au plus égal au baccalauréat (général, technologique ou professionnel) ou ayant abandonné leurs études avant l’obtention d’un DEUG, BTS, DUT,
• porteurs d’un projet personnel à vocation sociale et humanitaire (actions dans le domaine de l’intégration, de la politique de la ville et du sport...),
• rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

Ce contrat doit permettre la mise en œuvre d'un projet d'insertion professionnelle (emploi, création d'un emploi non salarié...)
Avec le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, les jeunes relevant d'un accompagnement personnalisé devraient bénéficier d'un contrat de 1 an, mais ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse jusqu'à la fin de la période d'essai suivant la signature d'un contrat de travail par ces bénéficiaires, et au plus tard jusqu'aux 25 ans

Employeur :

secteur non marchand (organismes à but non lucratif : associations loi 1901, associations cultuelles, congrégations religieuses, fondations d’utilité publique, fondations d’entreprises ... Ces employeurs doivent démontrer le caractère d’utilité sociale de leurs activités).

Type de contrat :

• CDD de 3 ans maximum, sauf jeunes relevant d'un accompagnement personnalisé (voir plus haut),
• temps plein,
• ou temps partiel (supérieur ou égal au mi-temps).

Renouvellement :

• renouvelable une fois, sauf jeunes relevant d'un accompagnement personnalisé (voir plus haut),
• temps plein.

Rémunération :

• SMIC,
• ou référence à la convention collective de l'employeur.

Formation ou accompagnement :

Actions de formation, d'encadrement, de tutorat, validation des acquis de l'expérience (VAE), ... obligatoires.

Aides pour l'employeur

• aide forfaitaire de l'Etat égale à :
  • 66 % du Smic lorsque l’activité est développée dans les domaines de l’aide aux personnes menacées d’exclusion, de l’aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l’intégration ou du sport,
  • 33 % du Smic pour les autres activités Si le jeune travaille à temps partiel, l’aide est proratisée. L’aide est versée tous les mois et par avance à compter de la date d’embauche du jeune et pendant toute la durée d’exécution de son contrat de travail. Le premier versement intervient dans les 30 jours suivant la date de réception de la convention.

Observations

le dispositif CIVIS comporte deux autres volets qui prévoient un accompagnement des jeunes (jeunes actuellement engagés dans des parcours TRACE) vers l’emploi ou vers un projet de création ou de reprise d’une activité indépendante.

texte mis à jour le :  17 novembre 2004