Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
est issue de la loi du 11 février 2005. Il a été mis en place le 1r janvier 2006.
Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas le quota de 6% d'agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale,
fonction publique hospitalière).
Il a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des
trois fonctions publiques, ainsi que la formation et l'information des agents qui y travaillent.
Peuvent bénéficier du concours de ce fonds les employeurs publics, à l'exception
des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
Un comité national, composé de représentants des employeurs, des personnels et des
personnes handicapées, définit notamment les orientations concernant l'utilisation des crédits
du fonds par des comités locaux.
Le comité national établit un rapport annuel qui est soumis aux conseils supérieurs
de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
ainsi qu'au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
En 2009, 2 076 aides ponctuelles ont été versées aux employeurs (pour un total de 5 M €).*
*Rapport d’activité national du FIPHFP 2009, p 18
texte mis à jour le : 20 janvier 2011