Personnes en situation de handicap

La scolarisation dans une école ou un établissement de l'Éducation nationale peut prendre deux formes principales :

• la scolarisation dite "individuelle" dans des classes dites "ordinaires" ou dans des classes adaptées à des élèves ayant des difficultés scolaires ou sociales,
  
  
• la scolarisation dite "collective" dans des classes dédiées aux élèves en situation de handicap, où un enseignement différencié permet à l'enfant de suivre partiellement ou totalement un cursus scolaire ordinaire.

Dans les deux cas, la scolarisation peut s'accompagner d'actions ou de soutiens extérieurs en matière de soins médicaux ou de rééducation, menés par exemple par les services d'intégration scolaire comme les SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) ou des intervenants libéraux. Les critères de différenciation sont donc multiples : la dimension individuelle ou collective de la scolarisation, son caractère partiel ou total et l'éventuel bénéfice d'une aide humaine.

La scolarisation dite individuelle

dans des classes ordinaires

L'enfant peut être scolarisé à temps plein ou à temps partiel. Dans de nombreux cas un suivi thérapeutique et/ou éducatif est mis en place.

dans des classes adaptées : SEGPA, EREA

L'enseignement adapté est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales. Cet enseignement est dispensé en collèges, dans des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Il permet à ces élèves de poursuivre leurs études en vue d'obtenir un diplôme de niveau V (Certificat d'aptitude professionnelle, Brevet d'études professionnelles ou niveau équivalent), principalement en lycée professionnel ou en Centre de formation d'apprentis.

Les SEGPA mises en place dans les établissements du second degré, accueillent de la sixième à la troisième des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables, dont des enfants en situation de handicap.

Les EREA reçoivent des élèves qui ne peuvent fréquenter les classes ordinaires d'enseignement général ou professionnel.

La scolarisation dite collective : CLIS, ULIS

Les dispositifs collectifs de l'Éducation nationale sont l'autre voie de scolarisation lorsque la scolarisation individuelle n'est pas adaptée aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent handicapé. Cet enseignement requiert des pratiques pédagogiques spécifiques et peut être dispensé dans des structures du Ministère de l'Éducation nationale : classes d'intégration scolaire (CLIS) pour le primaire et unités localisé pour l’inclusion scolaire (ULIS) pour le second degré. La majorité des élèves de CLIS bénéficie aussi d'une scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.

La scolarisation d’un élève handicapé dans le secondaire au titre d’une ULIS nécessite la décision de la CDAPH/MDPH.

Les ULIS ont été créées en 2010. Elles constituent un dispositif collectif au sein duquel certains élèves handicapés se voient proposer une organisation pédagogique adaptée a leur besoins spécifique et permettant la mise en œuvre de leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Chaque dispositif possède un coordonnateur chargé d’organiser le travail des élèves handicapés et assure l’adaptation des apprentissages aux situations de handicap. (2 120 ULIS à la rentrée 2010)

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texte mis à jour le :  24 mai 2011